>Mais c'est surtout la clause sociale (art.III-117) dans la mise en oeuvre des
>politiques de l'UE qui mérite d'être soulignée. En effet, cette clause s'applique à
>l'ensemble des politiques de l'Union et permet d'annuler tout acte de l'UE qui ne
>prendrait pas en compte la dimension sociale.
Oui, comme toujours, d'un coté on te dis qu'il faut du social et de l'autre on pronne la libre concurence. Ce traité dit tout et son contraire. Parce que à ce moment la, les brevets logiciels ne garantissent pas "un niveau d'emploi élevé"(art.III-117) donc si le oui l'emporte ils seront annulés? Ben si vous y croyez, tant mieux, l'espoir faire vivre...
>le droit de négociation et d'actions collectives (art. II-88)
Et aussi le droit au lock-out (art II-88), les patrons peuvent maintenant faire greve, ah oui, effectivement on est en plein dans le social, tes employés te font chier, tu fais greve, toi t'as de l'argent pas eux, on verra bien qui craquera la premier.
>la protection en cas de licenciement injustifié (art. II-90)
"conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales."
Ca c'est la phrase qui revient tout le temps des que le TCE parle de social
Donc, aucune obligation.
>Le droit d'initiative populaire prévoit également la possibilité pour un nombre de
>citoyens supérieur à 1 million d'inviter la Commission à formuler ou à reformuler
>des propositions de loi (art. I-47).
"ressortissants d’un nombre significatifs d’Etats membres."
Effectivement, on peut faire dire ce que l'on veut à un texte si on enleve des bouts. C'est quoi un nombre significatif? Encore un article dont on ne connait pas les possibilité d'application. C'est quand meme bizarre d'etre si précis sur le nombre de citoyens et si vague sur le reste.
de plus, cet article doit s’appliquer dans le cadre de la Constitution ! Ca limite énormement le champs d'action.
>Parlement européen acquièrent une possibilité d'initiative qui est inscrite dans la
>partie III du traité (art. III-345 et III-332)
Meme remarque que pour l'article précédent et l'article I-26-1 précise bien que les pouvoir législatifs, exécutifs, mais aussi judiciaire appartiennent à la commission, Montesquieu doit se retourner dans sa tombe...
>la liberté de travailler (art. II-75)
Art II-75-1 : Toute personne a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée.
Désolé, mais, j'aurais préféré entendre parler "de droit au travail" plus que de droit de travailler. Cette article ne fait que légitimé le chomage. Le travail n'est pas un droit selon l'Europe.
Maintenant j'en rajoute:
Art III-203 : L’Union et les Etats membres s’attachent (...) à promouvoir une main d’½uvre qualifiée, formée et susceptible de s’adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l’évolution de l’économie (...).
Vive le productivisme! Il faut s'adapter amis travailleurs, soyez flexible ! Bonjour le retour en arriere...
Art. III-156 : Dans ce cadre de la présente section [« Capitaux et paiements »], les restrictions tant aux mouvements de capitaux, qu’aux paiements entre les Etats membres et les pays Tiers sont interdites.
Art. III-157-2 : Le parlement Européen et le Conseil s’efforcent de réaliser l’objectif de libre circulation des capitaux entre Etats membres et pays tiers, dans la plus large mesure possible et sans préjudice d’autres dispositions de la constitution.
Voila, qu'on laisse le marché tranquille! On croit quand meme réver quand on voit que un parlement élu doit soutenir des objectifs clairement orienté politiquement.
# RE: Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice
Posté par gnumdk (site web personnel) . En réponse au journal Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice. Évalué à 3.
>politiques de l'UE qui mérite d'être soulignée. En effet, cette clause s'applique à
>l'ensemble des politiques de l'Union et permet d'annuler tout acte de l'UE qui ne
>prendrait pas en compte la dimension sociale.
Oui, comme toujours, d'un coté on te dis qu'il faut du social et de l'autre on pronne la libre concurence. Ce traité dit tout et son contraire. Parce que à ce moment la, les brevets logiciels ne garantissent pas "un niveau d'emploi élevé"(art.III-117) donc si le oui l'emporte ils seront annulés? Ben si vous y croyez, tant mieux, l'espoir faire vivre...
>le droit de négociation et d'actions collectives (art. II-88)
Et aussi le droit au lock-out (art II-88), les patrons peuvent maintenant faire greve, ah oui, effectivement on est en plein dans le social, tes employés te font chier, tu fais greve, toi t'as de l'argent pas eux, on verra bien qui craquera la premier.
>la protection en cas de licenciement injustifié (art. II-90)
"conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales."
Ca c'est la phrase qui revient tout le temps des que le TCE parle de social
Donc, aucune obligation.
>Le droit d'initiative populaire prévoit également la possibilité pour un nombre de
>citoyens supérieur à 1 million d'inviter la Commission à formuler ou à reformuler
>des propositions de loi (art. I-47).
"ressortissants d’un nombre significatifs d’Etats membres."
Effectivement, on peut faire dire ce que l'on veut à un texte si on enleve des bouts. C'est quoi un nombre significatif? Encore un article dont on ne connait pas les possibilité d'application. C'est quand meme bizarre d'etre si précis sur le nombre de citoyens et si vague sur le reste.
de plus, cet article doit s’appliquer dans le cadre de la Constitution ! Ca limite énormement le champs d'action.
>Parlement européen acquièrent une possibilité d'initiative qui est inscrite dans la
>partie III du traité (art. III-345 et III-332)
Meme remarque que pour l'article précédent et l'article I-26-1 précise bien que les pouvoir législatifs, exécutifs, mais aussi judiciaire appartiennent à la commission, Montesquieu doit se retourner dans sa tombe...
>la liberté de travailler (art. II-75)
Art II-75-1 : Toute personne a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée.
Désolé, mais, j'aurais préféré entendre parler "de droit au travail" plus que de droit de travailler. Cette article ne fait que légitimé le chomage. Le travail n'est pas un droit selon l'Europe.
Maintenant j'en rajoute:
Art III-203 : L’Union et les Etats membres s’attachent (...) à promouvoir une main d’½uvre qualifiée, formée et susceptible de s’adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l’évolution de l’économie (...).
Vive le productivisme! Il faut s'adapter amis travailleurs, soyez flexible ! Bonjour le retour en arriere...
Art. III-156 : Dans ce cadre de la présente section [« Capitaux et paiements »], les restrictions tant aux mouvements de capitaux, qu’aux paiements entre les Etats membres et les pays Tiers sont interdites.
Art. III-157-2 : Le parlement Européen et le Conseil s’efforcent de réaliser l’objectif de libre circulation des capitaux entre Etats membres et pays tiers, dans la plus large mesure possible et sans préjudice d’autres dispositions de la constitution.
Voila, qu'on laisse le marché tranquille! On croit quand meme réver quand on voit que un parlement élu doit soutenir des objectifs clairement orienté politiquement.