Je me basais sur le fait que les propositions de loi des parlementaires sont recevables (et à condition de rester dans le domaine réglementaire fixé) uniquement si elles n'entraînent pas une diminution des ressources financières de l'Etat ou une augmentation des charges sans compensation.
Ce qui fait qd même que 95% des lois sont proposées par le gouvernement.
En ce qui concerne la réforme de 95 (je me suis renseigné du coup ;] ), elle dit que "Une séance par mois est réservée par priorité à l’ordre du jour fixé par chaque assemblée". Le Gouvernement a priorité pour faire inscrire à l'ordre du jour ses projets et ses propositions de lois pour toutes les autres séances.
Enfin bref, toujours est-il que je suis de ton avis sur le manque de démocratie directe de l'Europe et que l'histoire a fait de la France un meilleur exemple de démocratie. Mais on ne peut pas nier qu'il y ai qd même des avancées concéquentes avec le TCE et qu'un Non au référendum empéchera ces avancées...
En gros, on restait alors avec un Parlement inéfficace, une Commission Puissante et des Nations sans contrainte forte... Super !
[^] # Re: Re:
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Ce qui fait qd même que 95% des lois sont proposées par le gouvernement.
En ce qui concerne la réforme de 95 (je me suis renseigné du coup ;] ), elle dit que "Une séance par mois est réservée par priorité à l’ordre du jour fixé par chaque assemblée". Le Gouvernement a priorité pour faire inscrire à l'ordre du jour ses projets et ses propositions de lois pour toutes les autres séances.
Enfin bref, toujours est-il que je suis de ton avis sur le manque de démocratie directe de l'Europe et que l'histoire a fait de la France un meilleur exemple de démocratie. Mais on ne peut pas nier qu'il y ai qd même des avancées concéquentes avec le TCE et qu'un Non au référendum empéchera ces avancées...
En gros, on restait alors avec un Parlement inéfficace, une Commission Puissante et des Nations sans contrainte forte... Super !