Re: Edifiant, vraiment

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[^] # Re: Edifiant, vraiment

Posté par Antoine le 28 avril 2005 à 11:49. En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 0.

- Ajout des dispositions relatives aux droits fondamentaux

Qui n'ont aucun caractère contraignant.