Re: Edifiant, vraiment

Oui, c'est pour ça que ce texte est une constitution, c'est ce que je dis. Si c'est pas une constitution tu as pas ça.

Non ça n'a rien à voir. L'ONU ou Saint-Gobain ont des personnalités juridiques, c'est pas pour ça qu'il y a une constitution.

L'union européenne a toujours impliqué la ratification de la charte européenne des droits de l'homme pour les états membres, que l'europe en tant qu'institution y adhère ne change "pas grand chose".

C'était symbolique. Cette Charte n'a actuellement aucun statut. Lors de la rédaction, celui-ci devait être fixé plus tard, mais ils n'en ont jamais été fixé un.

La question a toujours été, je pense : doit-on ou non l'intégrer dans les traités ?

En ratifiant le traité, l'Europe confère à la Charte une valeur une valeur et une portée juridiques maximales :

1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux qui constitue la partie II.
2. L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l'Union telles qu'elles sont définies
dans la Constitution.
3. Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux.

Le fonctionnement commission-conseil-parlement n'est pas modifié.

Faut pas exagérer qd même.... De là à dire qu'il n'y a aucune modification à ce niveau. J'ai l'impression que l'on voit ce que l'on veut bien voir.