Il y avait dans le traité de Maastrichtch (je sais plus comment ça s'écrit mais c'est là ou est mort d'Artagnan) de quoi justifier un referendum: un changement de monnaie.
Ici le texte ne change pas grand chose, mis à part donner un statut particulier aux institutions européennes en institutant une constitution. C'est donc bien le caractère constitutionnel qui justifie le referendum, et qui en France le nécessite par habitude (les constitutions sont soumises à referendum depuis la IV. La III je ne suis pas sur mais je ne crois pas).
C'est d'ailleurs un des noeuds du problème: on inscrit dans une consittution et on fait valider par referendum des choses de l'ordre de la politique (le libéralisme pour faire cours). Ce qui signifie qu'il faudra podifier une constitution pour changer de politique, et refaire un nouveau referendum. Il ne suffira pas d'élire Fabius, à supposer que celui-ci ne soit pas ultra-libéral ce que je ne crois pas une seule seconde.
Un autre noaud est que des institutions approuvée par referendum, cela leur donne une légitimité particulière. C'est un des buts du referendum. Quand ces institutions ne sont pas démocratiques ce n'est pas acceptable. C'est la première fois que ces institutions sont soumises à referendum (Maastricht c'éttait la monnaie) il est normal que les citoyens expriment leur désaccord.
[^] # Re: Edifiant, vraiment
Posté par fleny68 . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 3.
Ici le texte ne change pas grand chose, mis à part donner un statut particulier aux institutions européennes en institutant une constitution. C'est donc bien le caractère constitutionnel qui justifie le referendum, et qui en France le nécessite par habitude (les constitutions sont soumises à referendum depuis la IV. La III je ne suis pas sur mais je ne crois pas).
C'est d'ailleurs un des noeuds du problème: on inscrit dans une consittution et on fait valider par referendum des choses de l'ordre de la politique (le libéralisme pour faire cours). Ce qui signifie qu'il faudra podifier une constitution pour changer de politique, et refaire un nouveau referendum. Il ne suffira pas d'élire Fabius, à supposer que celui-ci ne soit pas ultra-libéral ce que je ne crois pas une seule seconde.
Un autre noaud est que des institutions approuvée par referendum, cela leur donne une légitimité particulière. C'est un des buts du referendum. Quand ces institutions ne sont pas démocratiques ce n'est pas acceptable. C'est la première fois que ces institutions sont soumises à referendum (Maastricht c'éttait la monnaie) il est normal que les citoyens expriment leur désaccord.