qu'aucune loi ne puisse être votée par le parlement si elle n'est pas proposée par le gouvernement
Ben justement... c'est le cas !
, et que les lois amendée par le parlement puisse être jetée à la poubelle par le gouvernement. ça donne une mesure de la démocratie européenne.
Ben c'est le cas aussi !
Enfin bref, toujours est-il que j'accepte plus ou moins cet argument car je concidère le modele français comme imparfait.
J'ai tendance à dire que ça bouge moyen-plus, c'est pour ce plus que je vais dire Oui.
- Car il y a la suppression du droit de veto dans 60 champs législatifs supplémentaires. Maintenant on passe à la majorité qualifié (55 % des Etats membres représentant 65 % de la population européenne).
- Les pouvoirs du parlement sont élargis en ce qui concerne l’approbation des lois et lois cadres européennes et dans ses relations avec la Commission, il peut faire des propositions à la Commission et il est collégislateur. C'est pas le pied, mais au moins il peut faire chier la Commission.
- La commission est responsable devant le Parlement et peut faire l’objet d’une motion de censure du Parlement. Les 2/3 c'est pas le top du top, mais Barroso pourra vous certifier que ça fonctionne...
- Le président de la Commission est élu, à la majorité, par le Parlement.
- Les membres de la Commission sont soumis à un vote d’approbation du Parlement.
Alors je vous vois venir, je vais encore entendre l'argument qui tue : "ouais, mais si tu trouves que c'est pas le top, ben vote non... Comme ça cette bande de nazes va devoir renégocier un nouveau texte."
Et là, ça me défrise, car cette argumentation repose uniquement sur de la "croyance". Il n'est pas question pour le moment d'avoir une nouvelle discution à propos d'un TCE 2. Le traité de Nice est cabable de gérer l'Europe tel qu'elle existe actuellement. Rien ne pousse les différents états membres à se pencher sur un autre texte.
Ensuite, sans doute que dans les années à venir (5, 10, 15 ans ?) nous allons avoir un nouveau texte. Mais les avancées que nous avons sous le né, seront-elles également dans cet hypotétique traité bis ? Rien ne le garantie... Alors vous voterez Non... encore...
[^] # Re: Re:
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Ben justement... c'est le cas !
Ben c'est le cas aussi !
Enfin bref, toujours est-il que j'accepte plus ou moins cet argument car je concidère le modele français comme imparfait.
J'ai tendance à dire que ça bouge moyen-plus, c'est pour ce plus que je vais dire Oui.
- Car il y a la suppression du droit de veto dans 60 champs législatifs supplémentaires. Maintenant on passe à la majorité qualifié (55 % des Etats membres représentant 65 % de la population européenne).
- Les pouvoirs du parlement sont élargis en ce qui concerne l’approbation des lois et lois cadres européennes et dans ses relations avec la Commission, il peut faire des propositions à la Commission et il est collégislateur. C'est pas le pied, mais au moins il peut faire chier la Commission.
- La commission est responsable devant le Parlement et peut faire l’objet d’une motion de censure du Parlement. Les 2/3 c'est pas le top du top, mais Barroso pourra vous certifier que ça fonctionne...
- Le président de la Commission est élu, à la majorité, par le Parlement.
- Les membres de la Commission sont soumis à un vote d’approbation du Parlement.
Alors je vous vois venir, je vais encore entendre l'argument qui tue : "ouais, mais si tu trouves que c'est pas le top, ben vote non... Comme ça cette bande de nazes va devoir renégocier un nouveau texte."
Et là, ça me défrise, car cette argumentation repose uniquement sur de la "croyance". Il n'est pas question pour le moment d'avoir une nouvelle discution à propos d'un TCE 2. Le traité de Nice est cabable de gérer l'Europe tel qu'elle existe actuellement. Rien ne pousse les différents états membres à se pencher sur un autre texte.
Ensuite, sans doute que dans les années à venir (5, 10, 15 ans ?) nous allons avoir un nouveau texte. Mais les avancées que nous avons sous le né, seront-elles également dans cet hypotétique traité bis ? Rien ne le garantie... Alors vous voterez Non... encore...
Et l'Europe devient quoi alors ?