La Constitution ne constitue pas un accord a temps ou perpétuel. La Constitution constitue, fonde.
En fait, la seule chose que le TCE fonde est la nature de l'Europe. Alors qu'avant l'Union n'avait pas d'existance à proprement parler, le TCE va lui en donner une juridiquement parlant.
Sinon pour le reste, il est entendu que le traité actuel, les précedents et les suivants devaient, doivent et devront être respecter. Qu'il s'appelle Constitution ou Toto.
Par contre l'évolution est d'un coté l'ajout de la Charte des droits fondamentaux et de l'autre l'augmentation du nombre de compétences qui appartiendront à aux institutions Européennes après ratification du TCE (sport, énergie, justice, défense, ...).
Mais le TCE ne fixe aucune politique particulière, les parlementaires feront ensuite le boulot.
Bref, en dehors de ça, c'est toujours les nations qui font le taf...
Lorsqu'on fonde, on est d'accord qu'on s'engage à plus lourd que lorsqu'on signe un simple accord, non ?
Et ben non... C'est pas plus lourd qu'avec le traité de Nice. Dans les tous les cas il faut respecter le texte ratifié !
[^] # Re: Re:
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 3.
En fait, la seule chose que le TCE fonde est la nature de l'Europe. Alors qu'avant l'Union n'avait pas d'existance à proprement parler, le TCE va lui en donner une juridiquement parlant.
Sinon pour le reste, il est entendu que le traité actuel, les précedents et les suivants devaient, doivent et devront être respecter. Qu'il s'appelle Constitution ou Toto.
Par contre l'évolution est d'un coté l'ajout de la Charte des droits fondamentaux et de l'autre l'augmentation du nombre de compétences qui appartiendront à aux institutions Européennes après ratification du TCE (sport, énergie, justice, défense, ...).
Mais le TCE ne fixe aucune politique particulière, les parlementaires feront ensuite le boulot.
Bref, en dehors de ça, c'est toujours les nations qui font le taf...
Et ben non... C'est pas plus lourd qu'avec le traité de Nice. Dans les tous les cas il faut respecter le texte ratifié !