Retourner au contenu associé (journal : Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements)
Posté par Laurent GUEDON le 27 avril 2005 à 22:21. En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Voter oui, c'est donner à un programme politique vertu de Constitution, de supériorité à toutes les lois que pourront voter les élus Européens et supériorité à toutes les lois françaises, y compris notre Constitution
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Faux
Posté par Laurent GUEDON . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Et bien je sais pas qui t'a dit ça, mais personnellement je vais faire confiance à ce texte d'Eolas (qui tous le monde le sait, connait très bien le droit et donc le droit constitutionnel).
http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/04/le_trait_plus_f(...)