Bon résumé des institution européenne pour les nuls:
- il y a un conseil des ministres, qui est la deuxième chambre législative, comme le sénat. C'est donc normal qu'elle ne soit pas responsable devant la première (le parlement).
- Il y a une commmission qui gouverne, et qui est responsable devant la première chambre, le parlement. la motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, deux tiers, ça limite les risques.... On ajoute qu'aucune loi ne peut être adoptée par le parlement sans l'aval de la commssion ? Comme la limitation de brevets logiciels par exemple...
- La commission est nommée par la deuxième branche, celle qui n'est pas responsable devant le parlement.
En gros imaginons qu'en France le sénat nomme le gouvernement, et que celui-ci ne puisse être renversé par le parlement que par une majorité des deux tiers, qu'aucune loi ne puisse être votée par le parlement si elle n'est pas proposée par le gouvernement, et que les lois amendée par le parlement puisse être jetée à la poubelle par le gouvernement. ça donne une mesure de la démocratie européenne.
Dans son résumé le point 6 dit: "la commission ne fait qu'appliquer les décisions prises par le conseil et le parlement". Donc, si le parlement vote la limitation des brevets logiciels au deuxième tour, la commission sera obligé d'appliquer? J'avais pas compris ça... et je suis sûr que le commissaire a anoncé que le texte serait mis à la poubelle.
Le point 2 donne VRAI au côté libéral du TCE. Une constitution n'a pas à être libérale, c'est à la politique de l'être éventuellement et elle doit pouvoir changer en cas de changement de majorité, sans changer la constitution. C'est une raison suffisante pour moi pour voter NON.
Par contre le point 9 du résumé est intéressant sur les traités internationaux. Qui a négocié les brevets logiciels à l'OMC au nom de l'union européenne, avec quel mandat et sous le contrôle de qui? Je rappelle que le Ministre français a dit qu'il ne s'agissait que de se mettre en conformité avec un accord passé à l'OMC.
[^] # Re: Re:
Posté par fleny68 . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 3.
Bon résumé des institution européenne pour les nuls:
- il y a un conseil des ministres, qui est la deuxième chambre législative, comme le sénat. C'est donc normal qu'elle ne soit pas responsable devant la première (le parlement).
- Il y a une commmission qui gouverne, et qui est responsable devant la première chambre, le parlement. la motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, deux tiers, ça limite les risques.... On ajoute qu'aucune loi ne peut être adoptée par le parlement sans l'aval de la commssion ? Comme la limitation de brevets logiciels par exemple...
- La commission est nommée par la deuxième branche, celle qui n'est pas responsable devant le parlement.
En gros imaginons qu'en France le sénat nomme le gouvernement, et que celui-ci ne puisse être renversé par le parlement que par une majorité des deux tiers, qu'aucune loi ne puisse être votée par le parlement si elle n'est pas proposée par le gouvernement, et que les lois amendée par le parlement puisse être jetée à la poubelle par le gouvernement. ça donne une mesure de la démocratie européenne.
Dans son résumé le point 6 dit: "la commission ne fait qu'appliquer les décisions prises par le conseil et le parlement". Donc, si le parlement vote la limitation des brevets logiciels au deuxième tour, la commission sera obligé d'appliquer? J'avais pas compris ça... et je suis sûr que le commissaire a anoncé que le texte serait mis à la poubelle.
Le point 2 donne VRAI au côté libéral du TCE. Une constitution n'a pas à être libérale, c'est à la politique de l'être éventuellement et elle doit pouvoir changer en cas de changement de majorité, sans changer la constitution. C'est une raison suffisante pour moi pour voter NON.
Par contre le point 9 du résumé est intéressant sur les traités internationaux. Qui a négocié les brevets logiciels à l'OMC au nom de l'union européenne, avec quel mandat et sous le contrôle de qui? Je rappelle que le Ministre français a dit qu'il ne s'agissait que de se mettre en conformité avec un accord passé à l'OMC.