Raoul Jennar, sa haine de la Constitution l'égare, je te conseille de toujours vérifier ce qu'il dit.
Voici comment il cite l'article sur les services publics :
Article III-166, 2 que «les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence.»
Là c'est la fin du service public, subordonné à la concurrence.
Je te cite l'article non tronqué
ARTICLE III-166
2. Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence, dans la mesure où l'application de ces dispositions ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de (leur) mission particulière qui leur a été impartie.
Là tout de suite, le sens change. Si l'État / la collectivité locale dit : "stop, ca c'est de la mission de service public" , l'Europe n'a rien à y dire. Tu rajoutes l'article 122, tu vois que le financement en est assuré.
Le reste n'est pas foncièrement faux, mais ce n'est pas un scandale non plus.
Dans le Préambule des Constitutions française, belge, allemande, danoise, espagnole, finnoise, italienne, irlandaise, luxembourgeoise, hollandaise, portugaise et suédoise, le droit au travail, le droit à un revenu minimum, le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation de chômage, le droit à une pension de retraite, le droit à la couverture des soins de santé, à un logement décent sont garantis.
Pas plus qu'ils ne seront abolis par le TCE. Dans ce domaine l'Europe soutient et complète l'action des États membres (donc ce qu'on a on le garde, et on peut aller plus loin ensemble). Voici l'article diabolique :
ARTICLE III-210
1. En vue de réaliser les objectifs visés à l'article III-209, l'Union soutient et complète l'action des Etats membres dans les domaines suivants:
* a) l'amélioration, en particulier, du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs;
* b) les conditions de travail;
* c) la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs;
* d) la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail;
* e) l'information et la consultation des travailleurs;
* f) la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs, y compris la cogestion, sous réserve du paragraphe 6;
* g) les conditions d'emploi des ressortissants des pays tiers se trouvant en séjour régulier sur le territoire de l'Union;
* h) l'intégration des personnes exclues du marché du travail, sans préjudice de l'article III-283;
* i) l'égalité entre femmes et hommes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail;
* j) la lutte contre l'exclusion sociale;
* k) la modernisation des systèmes de protection sociale, sans préjudice du point c).
2 bla bla co-décision pour aller dans ce sens bla bla bla on n'harmonise pas, on fixe des minima et chacun est libre d'aller au-delà bla bla
Le reste, c'est des révélations provenant d'un mystérieux livre blanc de la Commission (ce n'est pas sur ca que je vote, et ce n'est certainement pas "gravé dans le marbre" "pour nos enfants et petits enfants"). Et ca termine sur une diabolisation de l'OTAN dans laquelle les pays européens font presque tous partie depuis plus de 50 ans. Le traité de Nice dit que la défense euroéenne s'inscrit dans le cadre de l'OTAN, lui est donc subordonnée. Le TCE dit que si des pays en font partie, l'Europe respecte les obligations que ces pays ont. Si les pays européens quittent l'OTAN, la défense européenne sera totalement indépendante sous le TCE, tandis qu'elle le sera toujours sous le traité de Nice.
Enfin, il parle de Bush, il faudrait qu'il reconnaisse en lui l'un des pères fondateurs de la construction européenne, il a réeussi à faire l'unité contre lui en Europe un peu comme Napoléon en son temps, et c'est en grande partie grâce à lui que tout le monde (25 états, 89 syndicats sur 91, tous les partis de gauche en Europe-France, ...) pour aboutir à ce texte qui est quasiment un miracle.
[^] # Re: Re:
Posté par anonimulo . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 4.
Voici comment il cite l'article sur les services publics :
Là c'est la fin du service public, subordonné à la concurrence.
Je te cite l'article non tronqué
http://noriaweb.free.fr/recherche.php?g&txte=166(...)
Là tout de suite, le sens change. Si l'État / la collectivité locale dit : "stop, ca c'est de la mission de service public" , l'Europe n'a rien à y dire. Tu rajoutes l'article 122, tu vois que le financement en est assuré.
Le reste n'est pas foncièrement faux, mais ce n'est pas un scandale non plus.
Dans le Préambule des Constitutions française, belge, allemande, danoise, espagnole, finnoise, italienne, irlandaise, luxembourgeoise, hollandaise, portugaise et suédoise, le droit au travail, le droit à un revenu minimum, le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation de chômage, le droit à une pension de retraite, le droit à la couverture des soins de santé, à un logement décent sont garantis.
Pas plus qu'ils ne seront abolis par le TCE. Dans ce domaine l'Europe soutient et complète l'action des États membres (donc ce qu'on a on le garde, et on peut aller plus loin ensemble). Voici l'article diabolique :
Le reste, c'est des révélations provenant d'un mystérieux livre blanc de la Commission (ce n'est pas sur ca que je vote, et ce n'est certainement pas "gravé dans le marbre" "pour nos enfants et petits enfants"). Et ca termine sur une diabolisation de l'OTAN dans laquelle les pays européens font presque tous partie depuis plus de 50 ans. Le traité de Nice dit que la défense euroéenne s'inscrit dans le cadre de l'OTAN, lui est donc subordonnée. Le TCE dit que si des pays en font partie, l'Europe respecte les obligations que ces pays ont. Si les pays européens quittent l'OTAN, la défense européenne sera totalement indépendante sous le TCE, tandis qu'elle le sera toujours sous le traité de Nice.
Enfin, il parle de Bush, il faudrait qu'il reconnaisse en lui l'un des pères fondateurs de la construction européenne, il a réeussi à faire l'unité contre lui en Europe un peu comme Napoléon en son temps, et c'est en grande partie grâce à lui que tout le monde (25 états, 89 syndicats sur 91, tous les partis de gauche en Europe-France, ...) pour aboutir à ce texte qui est quasiment un miracle.