Effectivement il semblerait que les traités précédents étaient aussi illimités, donc je retire mon commentaire précédent...
Mais il reste que le TCE, même si c'est juridiquement un traité, est dans la pratique presque une constitution (dès l'article I-6 on parle de Constitution), elle pose des fondements. Donc il est très peu probable qu'un nouveau traité la remplace dans un délai assez court, à l'inverse des traités précédents.
Donc dans la pratique, à mon avis, seules quelques directives seront révisées et non le traité dans son ensemble. Et il sera plus difficile de trouver l'unanimité pour enlever l'obligation d'avoir une politique compatible avec la politique de l'OTAN, l'obligation d'augmenter ses budgets militaires, ou encore le droit de manifester sa religion en public, que pour remplacer dans son ensemble le traité de Nice.
Excusez l'absence d'accents dans mes commentaires, j'habite en Australie et n'ai pas de clavier francais sous la main.
[^] # Re: Re:
Posté par Eric P. . En réponse au journal Brevets logiciels en Europe : Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements. Évalué à 1.
Mais il reste que le TCE, même si c'est juridiquement un traité, est dans la pratique presque une constitution (dès l'article I-6 on parle de Constitution), elle pose des fondements. Donc il est très peu probable qu'un nouveau traité la remplace dans un délai assez court, à l'inverse des traités précédents.
Donc dans la pratique, à mon avis, seules quelques directives seront révisées et non le traité dans son ensemble. Et il sera plus difficile de trouver l'unanimité pour enlever l'obligation d'avoir une politique compatible avec la politique de l'OTAN, l'obligation d'augmenter ses budgets militaires, ou encore le droit de manifester sa religion en public, que pour remplacer dans son ensemble le traité de Nice.
Excusez l'absence d'accents dans mes commentaires, j'habite en Australie et n'ai pas de clavier francais sous la main.