> Pourtant, c'est bien à ce petit jeu que joue le Conseil des Ministres avec la directive sur les brevets logiciels. Si, et je l'espère, le Parlement Européen arrive à nouveau à bien amender la directive, nous serons alors en mesure de mieux apprécier la procédure de co-décision et l'influence (sous les traités actuels) du Conseil des Ministres. Ceci permettra alors de mieux percevoir son pouvoir une fois le TCE appliquée (étant donné que son pouvoir est renforcé par le TCE).
Tu l'as dit : wait and see.
Il est trop tôt pour conclure. De plus, est-il pertinant de conclure sur la procédure de codécision en analysant le déroulement d'une seule directive ?
Reconnais que ce n'est pas honnête.
Mais je pense qu'on sera d'accord pour dire que jusqu'à maintenant le déroullement sur les brevets logiciels n'est pas satisfesant ni sur le fond si sur la forme.
Si on est dans une optique pourvoir/contre-pouvoir, les pro-brevets logiciels en pensent aussi de même :-)
Donc ...
[^] # Re: Les conséquences du non ?
Posté par fabb . En réponse au journal Lettre ouverte aux français. Évalué à 1.
Tu l'as dit : wait and see.
Il est trop tôt pour conclure. De plus, est-il pertinant de conclure sur la procédure de codécision en analysant le déroulement d'une seule directive ?
Reconnais que ce n'est pas honnête.
Mais je pense qu'on sera d'accord pour dire que jusqu'à maintenant le déroullement sur les brevets logiciels n'est pas satisfesant ni sur le fond si sur la forme.
Si on est dans une optique pourvoir/contre-pouvoir, les pro-brevets logiciels en pensent aussi de même :-)
Donc ...