L'intérêt du conseil n'est pas de plomber ses relations avec le parlement.
A mon opinion, fondé sur le contenu du TCE relatif aux institutions, l'intérêt du Conseil des Ministres et de faire accepter les lois et lois cadres qui répondent à la stratégie du Conseil Européen. Si ceci doit passer par un conflit avec le Parlement, je pense qu'ils n'hésiteront pas. Maintenant, bien sûr, il est possible qu'il y est peu de choses avec lesquelles ces deux institutions risquent d'entrer réellement en conflit.
Sur le papier on peut le dire. Dans la pratique c'est beaucoup moins évident. Ça doit donner un petit avantage au Conseil. Mais dans les cas où les désaccords sont profonds, je ne vois pas le conseil jouer à ce "petit jeu".
Pourtant, c'est bien à ce petit jeu que joue le Conseil des Ministres avec la directive sur les brevets logiciels. Si, et je l'espère, le Parlement Européen arrive à nouveau à bien amender la directive, nous serons alors en mesure de mieux apprécier la procédure de co-décision et l'influence (sous les traités actuels) du Conseil des Ministres. Ceci permettra alors de mieux percevoir son pouvoir une fois le TCE appliquée (étant donné que son pouvoir est renforcé par le TCE).
[^] # Re: Les conséquences du non ?
Posté par Miguel Moquillon (site web personnel) . En réponse au journal Lettre ouverte aux français. Évalué à 2.
A mon opinion, fondé sur le contenu du TCE relatif aux institutions, l'intérêt du Conseil des Ministres et de faire accepter les lois et lois cadres qui répondent à la stratégie du Conseil Européen. Si ceci doit passer par un conflit avec le Parlement, je pense qu'ils n'hésiteront pas. Maintenant, bien sûr, il est possible qu'il y est peu de choses avec lesquelles ces deux institutions risquent d'entrer réellement en conflit.
Pourtant, c'est bien à ce petit jeu que joue le Conseil des Ministres avec la directive sur les brevets logiciels. Si, et je l'espère, le Parlement Européen arrive à nouveau à bien amender la directive, nous serons alors en mesure de mieux apprécier la procédure de co-décision et l'influence (sous les traités actuels) du Conseil des Ministres. Ceci permettra alors de mieux percevoir son pouvoir une fois le TCE appliquée (étant donné que son pouvoir est renforcé par le TCE).