• [^] # Re: Evitons de raconter n'importe quoi !

    Posté par . En réponse au journal Lettre ouverte aux français. Évalué à 2.

    Je recommence avec des example concrets :
    - un fonctionnaire de l'union a été méchant avec toi
    - le conseil ne t'a pas communiqué ses délibérations dans un débat qui devait être public et qui t'affecte personellement
    ==> tu fais une pétition au parlement/médiateur européen, il y a quelqu'un pour te répondre et négocier avec les institutions

    - avec des milliers d'agriculteurs, tu désires que le parlement triple la subvention par vache/an
    - avec des milliers de moulesinformaticiens, tu penses que les brevets sont une stupidité :
    ==> tu n'as pas seulement un droit de pétition, mais la possibilité de tenter une initiative législative si t'arrives à réunir 1 000 000 de signatures, tu imposes bruyamment le sujet à l'ordre du jour, mais c'est pas gagné, ca passera ensuite entre les mains de la commission, du conseil, du parlement, du conseil, ...
    ==> tu peux toujours faire un "pétition" old fashion si tu n'arrives pas à 1 000 000, le parlement européen peut reprendre le relai si t'arrives à convaincre des députés