>Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique
>général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal
Désolé, mais c'est le début qui est important ;)
Les entreprises chargées!!!
- Tu parles de l'Éducation Nationale. Elle n'est pas touchée par le TCE, car elle n'est pas marchande et n'est pas dans les compétences de l'Union.
- Les autres services publics, ceux qui rentrent dans le cadre des articles que j'ai cité (la SNCF, Air France, EDF, ...) sont des entreprises, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à le dire.
Alors qu'on arrete de nous faire croire que ce TCE est pro service publique alors que ce dernier ne parle pas de service publique.
Il n'est ni pour ni contre, bien au contraire, il dit que si tu veux avoir des services publics, on te reconnaît ce droit, on n'invoque pas des règles de concurrence contre toi, et on te reconnaît l'obligation de les financer.
Bref, si la la gestion des établissements scolaires sera laissé au privé, ce sera par le fait de Nicolas Sarkozy, probable président de la République Francaise, pas celui de l'Europe. Par contre il est probable qu'il mettra ca sur le dos de l'Europe, mais après avoir relu les deux articles que j'ai cité, tu sauras que ce n'est pas vrai.
[^] # Re: Les conséquences du non ?
Posté par anonimulo . En réponse au journal Lettre ouverte aux français. Évalué à 2.
>général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal
Désolé, mais c'est le début qui est important ;)
Les entreprises chargées!!!
- Tu parles de l'Éducation Nationale. Elle n'est pas touchée par le TCE, car elle n'est pas marchande et n'est pas dans les compétences de l'Union.
- Les autres services publics, ceux qui rentrent dans le cadre des articles que j'ai cité (la SNCF, Air France, EDF, ...) sont des entreprises, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à le dire.
Alors qu'on arrete de nous faire croire que ce TCE est pro service publique alors que ce dernier ne parle pas de service publique.
Il n'est ni pour ni contre, bien au contraire, il dit que si tu veux avoir des services publics, on te reconnaît ce droit, on n'invoque pas des règles de concurrence contre toi, et on te reconnaît l'obligation de les financer.
Bref, si la la gestion des établissements scolaires sera laissé au privé, ce sera par le fait de Nicolas Sarkozy, probable président de la République Francaise, pas celui de l'Europe. Par contre il est probable qu'il mettra ca sur le dos de l'Europe, mais après avoir relu les deux articles que j'ai cité, tu sauras que ce n'est pas vrai.
Amicalement.