• [^] # Re: Les conséquences du non ?

    Posté par . En réponse au journal Lettre ouverte aux français. Évalué à 4.

    Simple, c'est complètement faux.
    Le conseil et le parlement seront en co-décision pour l'adoption des directives européennes, le parlement décidera du président de la commission (qui lui présentera son équipe, c'est ce qu'on a commencé à voir avec la commission Barroso, souvenez vous) et pourra demander des comptes à la commission, et sa destitution le cas échéant.
    De mémoire article III-396 (pas sur) pour la procédure ordinaire de prise de décisions au niveau européen.

    Mais c'est tellement plus simple de raconter n'importe quoi sans sources...