C'est ridicule de dire ça. Si les brevets logiciels ne passe pas en Europe (car c'est possible contrairement), ce sera grâce au parlement.
Dit nous une lois en France qui n'est pas passée à cause du parlement ou qui a été significativement remaniée en France par le parlement pour les 10 dernières années.
Bonne chance.
> la commision et le conseil n'ont pas de contre pouvoir
Quel contre pouvoir à notre gouvernement (les ministres) ?
Pratiquement aucun (vu qu'en plus en France le parlement est élu à la majorité et le gouvernement est de la "couleur" de la majorité). Certe, il y a le conseil constitutionnel, etc pour vérifier que les règles sont respectées mais c'est en gros la même chose avec l'Europe (voire pire puisque le parlement est élu à la majorité et que le gouvernement peut demander le 49.3 (c'est déjà arrivé) pour couper toute discution avec le parlement). Politiquement notre gouverment fait ce qu'il veut. Notre gouvernement actuel le prouve.
> la commision cumlule les pouvoirs legislatif et executif.
Le libéralisme maintenant. Ce n’est pas la concurrence qui le définit. Le libéralisme est la théorie selon laquelle l’Etat, le volontarisme de la puissance publique, ne doivent interférer en rien dans le fonctionnement du marché. « L’Etat n’est pas la solution mais le problème », disent les libéraux qui sont partisans du laisser-faire et hostiles à toute régulation et toute forme de protection sociale. La Constitution est-elle libérale ? Non, au contraire. Elle ne dit pas « L’Union se fonde sur le laisser-faire et la main invisible du marché ». Elle dit, extraits de l’article 1-3, paragraphe 3 : « L’Union 1⁄2uvre pour le développement durable de l’Europe, fondé sur une économie sociale de marché (…), combat l’exclusion sociale (et) promeut la justice et la protection sociales ». Elle garantit le droit syndical (article 2-72, § 1), fait de syndicats des interlocuteurs de la Commission et fait même figurer la « cogestion » dans son article 3-209.
> toute l'economie doit etre soumis a la "libre concurence non faussée"
Comme en France :-)
Ce n'est pas la "libre concurrence non faussée", c'est "la concurrence libre *et* non faussée".
Peux-tu affirmer qu'en France la concurrence n'est pas libre et non-faussée ?
Évidement que non.
Je le rappèle pour la millième fois, la "concurrence libre et non-faussée" est pour la concurrence entre entreprise de différent état européen. Ce n'est pas en contradiction avec les monopoles d'état.
De tout manière, c'est comme ça depuis 50 ans... Rien de nouveau.
Plus précisément :
Article I-3 aliéna 2
2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.
Ce n'est pas "une politique économique qui prône uniquement la concurrence est libre et non faussée".
Pour la politique économique, c'est :
Article I-3 aliéna 3
3. L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement.
...
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
D'ailleur je trouve marrant qu'ici on gueule contre la "concurrence libre et non faussée" alors qu'il y a quelques mois/années tout le monde demandait que le monopole de France Télécom tombe. Faudrait savoir.
[^] # Re: Les conséquences du non ?
Posté par fabb . En réponse au journal Lettre ouverte aux français. Évalué à 4.
http://europa.eu.int/scadplus/constitution/parliament_fr.htm(...)
C'est ridicule de dire ça. Si les brevets logiciels ne passe pas en Europe (car c'est possible contrairement), ce sera grâce au parlement.
Dit nous une lois en France qui n'est pas passée à cause du parlement ou qui a été significativement remaniée en France par le parlement pour les 10 dernières années.
Bonne chance.
> la commision et le conseil n'ont pas de contre pouvoir
Quel contre pouvoir à notre gouvernement (les ministres) ?
Pratiquement aucun (vu qu'en plus en France le parlement est élu à la majorité et le gouvernement est de la "couleur" de la majorité). Certe, il y a le conseil constitutionnel, etc pour vérifier que les règles sont respectées mais c'est en gros la même chose avec l'Europe (voire pire puisque le parlement est élu à la majorité et que le gouvernement peut demander le 49.3 (c'est déjà arrivé) pour couper toute discution avec le parlement). Politiquement notre gouverment fait ce qu'il veut. Notre gouvernement actuel le prouve.
> la commision cumlule les pouvoirs legislatif et executif.
Pas vraiment :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
De toute manière, votes "non" et ce n'est pas mieux.
> le TCE est ultre libéral
Non.
L'enregistrement audio (uniquement dispo aujourd'hui) :
http://www.radiofrance.fr/listen.php?pr=rtsp&file=/chaines/fran(...)
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/information/chroni(...)
> toute l'economie doit etre soumis a la "libre concurence non faussée"
Comme en France :-)
Ce n'est pas la "libre concurrence non faussée", c'est "la concurrence libre *et* non faussée".
Peux-tu affirmer qu'en France la concurrence n'est pas libre et non-faussée ?
Évidement que non.
Je le rappèle pour la millième fois, la "concurrence libre et non-faussée" est pour la concurrence entre entreprise de différent état européen. Ce n'est pas en contradiction avec les monopoles d'état.
De tout manière, c'est comme ça depuis 50 ans... Rien de nouveau.
Plus précisément :
Ce n'est pas "une politique économique qui prône uniquement la concurrence est libre et non faussée".
Pour la politique économique, c'est :
D'ailleur je trouve marrant qu'ici on gueule contre la "concurrence libre et non faussée" alors qu'il y a quelques mois/années tout le monde demandait que le monopole de France Télécom tombe. Faudrait savoir.