Je ne sais pas si c'est une reprise de Nice mais il est vrai que l'article II-112 donne du mou pour les spécificités nationales (alinéa 4 & 6).
Je comprends de l'alinéa 5 que l'union peut contrôler qu'il n'y a quand même pas trop de dérive sur l'application de la charte au niveau de l'Europe et national.
Par contre l'article I-59 sur la suspension des droits, montre qu'il existe des moyens rétorsions s'il y a violation des valeurs visées par l'article I-2. Les valeurs de ce dernier article (même s'il n'y fait pas référence) sont assez larges pour couvrir la charte des droits fondamentaux. A mon humble avis.
[^] # Re: sanction
Posté par Trick . En réponse au journal Yet Another Stupid Journal sur le @#~&!! de TCE. Évalué à 1.
Je comprends de l'alinéa 5 que l'union peut contrôler qu'il n'y a quand même pas trop de dérive sur l'application de la charte au niveau de l'Europe et national.
Par contre l'article I-59 sur la suspension des droits, montre qu'il existe des moyens rétorsions s'il y a violation des valeurs visées par l'article I-2. Les valeurs de ce dernier article (même s'il n'y fait pas référence) sont assez larges pour couvrir la charte des droits fondamentaux. A mon humble avis.