Je pense qu'il parlait du 3ème point.
Et coté mix entre commission et conseil, j'ai la même impression :
Le conseil peut en effet sembler posséder tous les pouvoirs, il peut choisir quelle loi passe et quelle loi ne passe pas avec sa main-mise sur les propositions de lois,[...]
Il me semblait que c'était la commission et non le conseil qui faisait les propositions de loi.
[^] # Re: s/Conseil/Commission/ ?
Posté par jjl (site web personnel) . En réponse au journal Yet Another Stupid Journal sur le @#~&!! de TCE. Évalué à 2.
Et coté mix entre commission et conseil, j'ai la même impression :
Il me semblait que c'était la commission et non le conseil qui faisait les propositions de loi.