Là tu parles clairement de la Comission
Non, non du conseil. C'est bien la commission qui a (avait si le TCE passe) l'initative des propositions d elois, mais c'est le conseil qui avalise ou non. Sans le feu vert du conseil, la proposition reste dans le tirroir.
Là je pense que tu parles de la Commission, mais je n'ai pas bien compris.
Si la procédure de codécision oscille trop longtemps (ie si le parlement et la comission se corrigent l'une l'autre plus de trois fois) c'est le conseil qui tranche. Bien sur pour éviter celà, le parlement comme le conseil peuevnt rejeter la proposition de loi.
[^] # Re: s/Conseil/Commission/ ?
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal Yet Another Stupid Journal sur le @#~&!! de TCE. Évalué à 4.
Non, non du conseil. C'est bien la commission qui a (avait si le TCE passe) l'initative des propositions d elois, mais c'est le conseil qui avalise ou non. Sans le feu vert du conseil, la proposition reste dans le tirroir.
Là je pense que tu parles de la Commission, mais je n'ai pas bien compris.
Si la procédure de codécision oscille trop longtemps (ie si le parlement et la comission se corrigent l'une l'autre plus de trois fois) c'est le conseil qui tranche. Bien sur pour éviter celà, le parlement comme le conseil peuevnt rejeter la proposition de loi.