Il y aura moins d'exceptions à la procédure de codécision, d'après un document de l'assemblée nationale française (et le parlement européen a voté la constitution, ils ne sont pas maso quand-même ! ).
a le droit de s'asseoir sur les textes votés par un parlement élu,
En fait c'est surtout le conseil des ministres (qui sont des membres de chaque gouvernement national) qui codécide.
La commission est choisie par eux, avec validation du parlement. Parlement qui élira seul le président de la commission. Et qui peut faire tomber la commission quand il le désire.
Je ne suis pas enthousiaste. Il n'y a aucune innovation économique dans ce traité (je pense à la traçabilité des biens/services/capitaux, pour la lutte contre les sweatshops, la corruption et l'argent sale).
Mais je ne veux pas laisser inchangés les mauvais textes actuels en votant non ...
[^] # laisser inchangés les textes actuels ?
Posté par free2.org . En réponse au journal 100 minutes pour convaincre : le carnage !. Évalué à 6.
a le droit de s'asseoir sur les textes votés par un parlement élu,
En fait c'est surtout le conseil des ministres (qui sont des membres de chaque gouvernement national) qui codécide.
La commission est choisie par eux, avec validation du parlement. Parlement qui élira seul le président de la commission. Et qui peut faire tomber la commission quand il le désire.
Je ne suis pas enthousiaste. Il n'y a aucune innovation économique dans ce traité (je pense à la traçabilité des biens/services/capitaux, pour la lutte contre les sweatshops, la corruption et l'argent sale).
Mais je ne veux pas laisser inchangés les mauvais textes actuels en votant non ...