"Article I-17
Les domaines des actions d'appui, de coordination ou de complément
L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions d'appui, de coordination ou de complément. "
Si, c'est celui ci.
L'Europe appuie (via des subventions) mais ne légifere pas pour harmoniser les états. Libres aux états de refuser, mais on connait nos français ;-) Ils ne pensent qu'au fric !
[^] # Re: en resumant a mort
Posté par AdamSmith . En réponse au journal Un journal de plus : OUI ou NON ?. Évalué à 0.
Les domaines des actions d'appui, de coordination ou de complément
L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions d'appui, de coordination ou de complément. "
Si, c'est celui ci.
L'Europe appuie (via des subventions) mais ne légifere pas pour harmoniser les états. Libres aux états de refuser, mais on connait nos français ;-) Ils ne pensent qu'au fric !