On dirait une constitution plus un code pénal plus un code des marchés plus un code civil plus.... bref pas juste une constitution
Ben non, puisqu'il s'agit d'une unification des multiples traités qui ont formé l'Union au fil des années (et des ajouts, objets d'infinis débats). Appeler ça une constitution, ça ne s'est fait que pendant les travaux d'unification, pas quand le projet a été lancé.
[^] # Re: Pour te faire ta propre opinion...
Posté par Boa Treize (site web personnel) . En réponse au journal Un journal de plus : OUI ou NON ?. Évalué à 3.
Ben non, puisqu'il s'agit d'une unification des multiples traités qui ont formé l'Union au fil des années (et des ajouts, objets d'infinis débats). Appeler ça une constitution, ça ne s'est fait que pendant les travaux d'unification, pas quand le projet a été lancé.