"Pour les compétences partagées, s'il n'y a pas de lois nationales alors ce sont les lois européenne qui sont appliquées et qui doivent être respectées."
Plus exactement, même s'il y a des lois nationnal, l'Europe impose les siennes si elle le désire. T'a déja vu une administration se refuser d'intervenir, toi ?
[^] # Re: en resumant a mort
Posté par AdamSmith . En réponse au journal Un journal de plus : OUI ou NON ?. Évalué à 1.
Plus exactement, même s'il y a des lois nationnal, l'Europe impose les siennes si elle le désire. T'a déja vu une administration se refuser d'intervenir, toi ?