> Avec la Constitution, ce sont les partisans de l'Europe puissance et de la défense du modèle social qui sont aux commandes.
Pour "la défense du modèle social qui sont aux commandes" c'est très discutable. Ça dépendra des forces politiques en présence. Mais avec le TCE, c'est possible. Avec le traité de Nice, ce n'est pas possible (ou très difficilement).
Le TCE c'est surtout la "naissance" d'une Europe politique (qui sera peut-être sociale).
> Je précise bien, loi européennes. Les lois françaises restes soumises à la constitution française.
C'est déjà le cas pour les directives européennes (en fait ça a toujours été comme ça et l'Europe ne peut pas marcher sans ça). L'Europe a prévalence uniquement dans ses domaines de compétence exclusif puis il y a les cas de compétences partagées. Pour les compétences partagées, s'il n'y a pas de lois nationales alors ce sont les lois européenne qui sont appliquées et qui doivent être respectées.
Les états ne peuvent pas faire de lois contraires à la partie II du TCE (chatre sur les droit fondamentaux).
Il y a des domaines ou l'Europe n'a aucune compétence. Par exemple ce que font les états de leur monopole ne regarde pas l'Europe du moment que ces monopoles n'impacte pas le "marché intérieur" (typiquement vendre dans un pays membre un service ou produit d'un monopole d'état).
Enfin les constitutions nationnales doivent être conformes au TCE (c'était aussi comme ça avant). Le référendum est précisément pour adapter la constitution française. C'est une étape de la ratification, la signature du TCE a déjà été faite par la France.
> Si tu as envis que les lois européenne ne soient soumis à rien, vote non.
C'est trop caricatural. Les lois européennes passent au conseil des ministres et parfois au parlement (procédure de co-décision).
Les états sont représentés. Le peuple européen est représenté.
L'Europe "parle"/"décide" via les états et/ou le parlement européen. L'Europe ce sont les états membres. Tous les états membres *et* seulement les états membres sont partis prenantes dans les décisions de l'Europe.
> C'est la compilation des traités existant ( Rome + Maastrich + Amsterdam + Nice).
Pas vraiment. À 80 % c'est grosso-modo la même chose. Mais cette partie reprend l'existant.
[^] # Re: en resumant a mort
Posté par fabb . En réponse au journal Un journal de plus : OUI ou NON ?. Évalué à 2.
Pour "la défense du modèle social qui sont aux commandes" c'est très discutable. Ça dépendra des forces politiques en présence. Mais avec le TCE, c'est possible. Avec le traité de Nice, ce n'est pas possible (ou très difficilement).
Le TCE c'est surtout la "naissance" d'une Europe politique (qui sera peut-être sociale).
> Je précise bien, loi européennes. Les lois françaises restes soumises à la constitution française.
C'est déjà le cas pour les directives européennes (en fait ça a toujours été comme ça et l'Europe ne peut pas marcher sans ça). L'Europe a prévalence uniquement dans ses domaines de compétence exclusif puis il y a les cas de compétences partagées. Pour les compétences partagées, s'il n'y a pas de lois nationales alors ce sont les lois européenne qui sont appliquées et qui doivent être respectées.
Les états ne peuvent pas faire de lois contraires à la partie II du TCE (chatre sur les droit fondamentaux).
Il y a des domaines ou l'Europe n'a aucune compétence. Par exemple ce que font les états de leur monopole ne regarde pas l'Europe du moment que ces monopoles n'impacte pas le "marché intérieur" (typiquement vendre dans un pays membre un service ou produit d'un monopole d'état).
Enfin les constitutions nationnales doivent être conformes au TCE (c'était aussi comme ça avant). Le référendum est précisément pour adapter la constitution française. C'est une étape de la ratification, la signature du TCE a déjà été faite par la France.
> Si tu as envis que les lois européenne ne soient soumis à rien, vote non.
C'est trop caricatural. Les lois européennes passent au conseil des ministres et parfois au parlement (procédure de co-décision).
Les états sont représentés. Le peuple européen est représenté.
L'Europe "parle"/"décide" via les états et/ou le parlement européen. L'Europe ce sont les états membres. Tous les états membres *et* seulement les états membres sont partis prenantes dans les décisions de l'Europe.
> C'est la compilation des traités existant ( Rome + Maastrich + Amsterdam + Nice).
Pas vraiment. À 80 % c'est grosso-modo la même chose. Mais cette partie reprend l'existant.