• [^] # Re: 10 - Le temps pour renégocier : 2006, 2009 ou 2014 ?

    Posté par . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 1.

    J'avoue que je voulais discuter de cela effectivement. Désolé, je m'agace un peu contre ta défense du Oui, parceque je la sens un peu de droite d'un point de vue économique, et que je cherche plutôt à défendre un Oui de gauche alternatif. Mais je dois reconnaître que la qualité de tes interventions s'est améliorée, même si je ne suis pas toujours d'accord alors bon.

    http://lipietz.net/article.php3?id_article=1455(...)
    - Il (Alain Lipietz) ne sait pas que "la majorité qualifiée de Nice" s'applique jusqu'en 2009 (ce qui nous laisse le temps de négocier un nouveau traité)

    Cet argument n'a pas été échangé sous cette forme pendant le débat. Toutefois, la notion de « temps pour re-négocier jusqu'en 2009 » est souvent employée par des militants d'Attac. Elle est assez étrange, puisqu'elle évoque un délai défini dans le TCE ce qui implique donc que le TCE soit déjà adopté !! Mais passons... L'essentiel est qu'Alain Lecourieux nous livre ici l'origine (que j'avais vainement cherchée jusqu'ici) de ce hoax selon lequel « la constitution ne s'appliquera qu'en 2009 » : une ridicule confusion entre un point secondaire et l'ensemble du traité...

    Sur le fond, le traité s'appliquera au 1er novembre 2006 s'il est ratifié (article 447). Dès cette date , tous ses gains démocratiques et sociaux entreront en vigueur.

    Toutefois, l'article 439 et le protocole 34 prévoient des « dispositions transitoires relatives à certaines institutions. » Ainsi, la nouvelle définition de la majorité qualifiée (double majorité et non plus triple majorité comme dans le traité de Nice) n'entrera en vigueur, en effet, que le 1er novembre 2009. Ce point est tout à fait mineur, quoique la nouvelle définition rende plus facile la majorité en Conseil et donc diminue le pouvoir de nuisance des minorités de blocage. L'essentiel est bien entendu l'extension du champ de cette majorité qualifiée et de la codécision avec le parlement, et donc la diminution du champ de l'intergouvernementalité, qui prend bien effet avec le Traité, le 1er novembre 2006. Il est clair, évidemment, que la majorité au Conseil sera un peu plus facile trois ans plus tard. De la même façon, la composition du Parlement sera re-définie pour 2009, mais bien entendu, ses pouvoirs de co-décision entrent eux aussi en vigueur au 1er novembre 2006.

    C'est demain ! Cela signifie par exemple que dès le budget de 2007, le Parlement aura à se prononcer sur l'ensemble des dépenses, y compris la politique agricole commune.