> - elle prime sur les lois des Etats membres sur ses domaines de compétences.
Uniquement pour les domaines de compétences exclusifs de l'Union. Il y a plein de domaines (la majorité ?) où la subsidiarité s'applique : les compétences partagées (il y a aussi les compétences d'appuis).
C'est ce qui rend le TCE compliqué car il faut décrire précisément les compétences de l'Europe et de façon quasi-juridique.
[^] # Re: 08 - Est-ce un traité ou une constitution ?
Posté par fabb . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 1.
Uniquement pour les domaines de compétences exclusifs de l'Union. Il y a plein de domaines (la majorité ?) où la subsidiarité s'applique : les compétences partagées (il y a aussi les compétences d'appuis).
C'est ce qui rend le TCE compliqué car il faut décrire précisément les compétences de l'Europe et de façon quasi-juridique.