Le TCE entérine plus ou moins la même procédure pour une révision de la constitution que celle qui a été mise en place pour son élaboration.
En gros:
+ Par défaut :
- une demande de révision peut être apportée par les Etats membres, la commission ou le parlement
- la demande de révision doit être acceptée à la majorité simple par le conseil européen
- si la révision est acceptée, une convention chargée de travailler dessus est créée si ça vaut le coup (sinon, on passe par l'étape suivante avec l'accord du parlement)
- la convention propose au conseil européen son traité qui porte des révisions
- le conseil européen négocie à l'unanimité chacun des points du traité
+ Dans des cas stipulés autrement par la partie III (cad où il faut l'unanimité):
- pareil que ci-dessus mais avec l'unanimité du conseil pour l'adoption de faire des révisions
- le conseil peut décider de voter non à l'unanimité mais à la majorité qualifiée : dans ce cas il doit le décider à l'unanimité et les parlements nationaux doivent être en accord.
Donc, finalement, pas de changements selon la nature des révisions. Sinon, c'est plus simple même.
Maintenant, je ne me souviens pas si les modifs de ses institutions demandent au début une majorité simple ou l'unanimité.
[^] # Re: 06 - L'impossible révision d'un texte gravé dans le marbre ?
Posté par Miguel Moquillon (site web personnel) . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 2.
En gros:
+ Par défaut :
- une demande de révision peut être apportée par les Etats membres, la commission ou le parlement
- la demande de révision doit être acceptée à la majorité simple par le conseil européen
- si la révision est acceptée, une convention chargée de travailler dessus est créée si ça vaut le coup (sinon, on passe par l'étape suivante avec l'accord du parlement)
- la convention propose au conseil européen son traité qui porte des révisions
- le conseil européen négocie à l'unanimité chacun des points du traité
+ Dans des cas stipulés autrement par la partie III (cad où il faut l'unanimité):
- pareil que ci-dessus mais avec l'unanimité du conseil pour l'adoption de faire des révisions
- le conseil peut décider de voter non à l'unanimité mais à la majorité qualifiée : dans ce cas il doit le décider à l'unanimité et les parlements nationaux doivent être en accord.
Donc, finalement, pas de changements selon la nature des révisions. Sinon, c'est plus simple même.
Maintenant, je ne me souviens pas si les modifs de ses institutions demandent au début une majorité simple ou l'unanimité.