> bon ce n'est pas l'unanimite au parlement mais unanimite des gouvernements ET des parlements.
Non. Ça dépend des modes de ratification des états.
La France n'a pas besoin de passer par le parlement pour faire un accord avec d'autres états. Pour le TCE, la France pouvait passer par le parlement ou un référendum car il faut modifier la constitution française. C'est tout.
Le TCE est déjà signé par la France mais pas ratifié.
[^] # Re: 06 - L'impossible révision d'un texte gravé dans le marbre ?
Posté par fabb . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 1.
Non. Ça dépend des modes de ratification des états.
La France n'a pas besoin de passer par le parlement pour faire un accord avec d'autres états. Pour le TCE, la France pouvait passer par le parlement ou un référendum car il faut modifier la constitution française. C'est tout.
Le TCE est déjà signé par la France mais pas ratifié.