En cas de victoire du non (mais est-ce vraiment une victoire), les politiques et les peuples dont ils sont issus auront à recommencer en prenant les choses par le bon bout :
- définition par les états membres des limites d'un texte constitutionnel (c'est à dire d'un texte ayant à régir les éléments de fonctionnement politique (et seulement politique)) en coopération avec le parlement européen et avec ratification par ce dernier;
- mise en place d'une assemblée constituante composée par des membres élus représentant chaque pays de l'union. Celà signifie l'élection dans chaque pays membre de députés sur la base d'un programme connu de tous;
-ratification de la constitution par le parlement européen qui aura à charge de vérifier que ce texte est inscrit dans les limites données au point 1.
- ratification par les pays membres du texte émanant du l'assemblée constituante selon les procédures propres à chaques état membre (voie parlementaire ou référendaire).
Bon, je rêve un peu, mais ce serait la seule forme démocratique acceptable pour la création d'un texte de cette importance.
[^] # Re: 10 - Le temps pour renégocier : 2006, 2009 ou 2014 ?
Posté par Aetius . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 1.
- définition par les états membres des limites d'un texte constitutionnel (c'est à dire d'un texte ayant à régir les éléments de fonctionnement politique (et seulement politique)) en coopération avec le parlement européen et avec ratification par ce dernier;
- mise en place d'une assemblée constituante composée par des membres élus représentant chaque pays de l'union. Celà signifie l'élection dans chaque pays membre de députés sur la base d'un programme connu de tous;
-ratification de la constitution par le parlement européen qui aura à charge de vérifier que ce texte est inscrit dans les limites données au point 1.
- ratification par les pays membres du texte émanant du l'assemblée constituante selon les procédures propres à chaques état membre (voie parlementaire ou référendaire).
Bon, je rêve un peu, mais ce serait la seule forme démocratique acceptable pour la création d'un texte de cette importance.