> Ensuite, le TCE, ne permet pas au niveau européen de créer des SIEG. Cela reste à la charge des Etats dans le respect des règles constitutionnelles européennes.
Oui. Désolé pour la confusion. Effectivement, il ne crée pas de SIEG au niveau européen. Il peut légiférer au niveau européen (normal).
Par contre, les SIEG peuvent être financé par l'Europe et non uniquement par les états si j'ai bonne mémoire. Mais c'est à creuser car c'est assez complexe si on tient compte de la politique de solidarité de l'Europe. Prennez ce point avec des pincettes.
> Et encore, rien dans le TCE garanti la création de nouveaux services de type SIEG par les Etats mais porte plus sur ceux existants dans les Etats.
Pas d'accord et en même temps tu n'as pas tord. Il y a déjà des "services publics".
[^] # Re: 01 - Les services publics, les services d'intérêt économique général
Posté par fabb . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 1.
Oui. Désolé pour la confusion. Effectivement, il ne crée pas de SIEG au niveau européen. Il peut légiférer au niveau européen (normal).
Par contre, les SIEG peuvent être financé par l'Europe et non uniquement par les états si j'ai bonne mémoire. Mais c'est à creuser car c'est assez complexe si on tient compte de la politique de solidarité de l'Europe. Prennez ce point avec des pincettes.
> Et encore, rien dans le TCE garanti la création de nouveaux services de type SIEG par les Etats mais porte plus sur ceux existants dans les Etats.
Pas d'accord et en même temps tu n'as pas tord. Il y a déjà des "services publics".