Mouais. Sans remettre en cause le fond de ton propos, voici quelques précisions :
D'abord ce n'est pas SEIG mais SIEG et pour moi ceci ne signifie pas la même chose.
SIEG : Service d'Interêt Economique Général -> un service dont l'interêt est économique (et de portée générale ?) -> Bull par exemple ?
SEIG : Service Economique d'Interêt Général -> un service d'ordre économique dédié à l'interêt général (La Poste, EDF, ...)
Et le fait qu'un certain nombre de personnes se trompent dans l'acronyme montre AMHA qu'il y a bien une différence et que le sens qu'ils portent dessus n'est peut-être pas celui qu'il est porté dans le TCE.
Ensuite, le TCE, ne permet pas au niveau européen de créer des SIEG. Cela reste à la charge des Etats dans le respect des règles constitutionnelles européennes. Et encore, rien dans le TCE garanti la création de nouveaux services de type SIEG par les Etats mais porte plus sur ceux existants dans les Etats.
En rapport au SIEG ou au service publique (oui, oui, il y a bien un article qui parle de service publique ), le TCE permet aux Etats de garder ces services et assure que ces derniers mettent bien en oeuvre les moyens et ressources pour garantir leur fonctionnement (mais rien quant à leur efficacité toutefois). Néanmoins, les SIEG, qui sont délivrés par des entreprises, doivent se soumettre aux règles de la concurrences énoncées par le TCE dans la mesure ou ces dernières ne mettent pas en echec leur mission (article III-166 paragraphe 2).
Donc, si des services comme la SNCF ou La Poste sont peu à peu privatisés relèvent plus d'une volonté de l'Etat en question que celui de l'Europe d'autant plus qu'il n'y a pas actuellement de concurrence inter-pays dans ces secteurs.
[^] # Re: 01 - Les services publics, les services d'intérêt économique général
Posté par Miguel Moquillon (site web personnel) . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 2.
D'abord ce n'est pas SEIG mais SIEG et pour moi ceci ne signifie pas la même chose.
SIEG : Service d'Interêt Economique Général -> un service dont l'interêt est économique (et de portée générale ?) -> Bull par exemple ?
SEIG : Service Economique d'Interêt Général -> un service d'ordre économique dédié à l'interêt général (La Poste, EDF, ...)
Et le fait qu'un certain nombre de personnes se trompent dans l'acronyme montre AMHA qu'il y a bien une différence et que le sens qu'ils portent dessus n'est peut-être pas celui qu'il est porté dans le TCE.
Ensuite, le TCE, ne permet pas au niveau européen de créer des SIEG. Cela reste à la charge des Etats dans le respect des règles constitutionnelles européennes. Et encore, rien dans le TCE garanti la création de nouveaux services de type SIEG par les Etats mais porte plus sur ceux existants dans les Etats.
En rapport au SIEG ou au service publique (oui, oui, il y a bien un article qui parle de service publique ), le TCE permet aux Etats de garder ces services et assure que ces derniers mettent bien en oeuvre les moyens et ressources pour garantir leur fonctionnement (mais rien quant à leur efficacité toutefois). Néanmoins, les SIEG, qui sont délivrés par des entreprises, doivent se soumettre aux règles de la concurrences énoncées par le TCE dans la mesure ou ces dernières ne mettent pas en echec leur mission (article III-166 paragraphe 2).
Donc, si des services comme la SNCF ou La Poste sont peu à peu privatisés relèvent plus d'une volonté de l'Etat en question que celui de l'Europe d'autant plus qu'il n'y a pas actuellement de concurrence inter-pays dans ces secteurs.