Tu peux me pointer l'article qui dit ça ?
Je ne le connais pas.
> 2) que chaque etat la ratifie
Comme les traités précédents et comme tout traité entre état.
> donc a 25 (voir plus dans les annees a venir) etats
On est a 25 sous le traité de Nice. T'as remarqué ?
Un "non", ne va pas virer des états de l'Europe.
Quand on va passer au TCE, il ne va pas y avoir une augmentation subite du nombre des états membres.
Notes que pour appliquer ce TCE, il faut l'accord des 25. C'est-à-dire que pour changer le traité de Nice, il faut l'accord des 25. Donc le traité de Nice est pas plus facile à changer que le TCE.
[^] # Re: 06 - L'impossible révision d'un texte gravé dans le marbre ?
Posté par fabb . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 1.
Tu peux me pointer l'article qui dit ça ?
Je ne le connais pas.
> 2) que chaque etat la ratifie
Comme les traités précédents et comme tout traité entre état.
> donc a 25 (voir plus dans les annees a venir) etats
On est a 25 sous le traité de Nice. T'as remarqué ?
Un "non", ne va pas virer des états de l'Europe.
Quand on va passer au TCE, il ne va pas y avoir une augmentation subite du nombre des états membres.
Notes que pour appliquer ce TCE, il faut l'accord des 25. C'est-à-dire que pour changer le traité de Nice, il faut l'accord des 25. Donc le traité de Nice est pas plus facile à changer que le TCE.