La loi de 1905 n'autorise l'exercice du culte que dans les lieux de culte (églises, mosquées, synagogues).
À aucun endroit, la loi de 1905 ne mentionne une autorisation de pratiquer sa religion (rites, etc.) « en public ».
Le Traité Constitutionnel franchit ce pas, en ne limitant explicitement pas l'exercice de la religion aux lieux de cultes.
[^] # Re: 07bis - La laïcité, la religion et le droit des femmes.
Posté par _PhiX_ . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 3.
La loi de 1905 n'autorise l'exercice du culte que dans les lieux de culte (églises, mosquées, synagogues).
À aucun endroit, la loi de 1905 ne mentionne une autorisation de pratiquer sa religion (rites, etc.) « en public ».
Le Traité Constitutionnel franchit ce pas, en ne limitant explicitement pas l'exercice de la religion aux lieux de cultes.