Le problème est que les pro-non utilisent le fait que le traité de Nice parle de la première législature du traité de Nice qui va de 2004 à 2009. Ils en concluent que le traité de Nice s'arrête en 2009.
C'est du pipeau, le traité de Nice n'a pas de date d'expiration (comme le TCE).
Sinon il n'y a pas de temps pour renégocier un *nouveau* traité. Ça peut aller vite ou pas, et c'est applicable à tout moment (hors contraintes administratives/matérielles) puisque c'est un accord entre états et que les états peuvent décider à l'unanimité d'annuler a tout moment un traité.
Mais le traité actuel, les signatures actuelles faites par les états membres seront mises à la poubelle. Donc il n'y a pas réellement de renégociation. Le TCE actuel (signé par les 25 états membres) n'est pas renégociable. Donc, ta question n'a pas vraiment de sens :-) (m'enfin, tu avais besoin d'une réponse et j'espère que tu l'as obtenu).
[^] # Re: 10 - Le temps pour renégocier : 2006, 2009 ou 2014 ?
Posté par fabb . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 1.
C'est du pipeau, le traité de Nice n'a pas de date d'expiration (comme le TCE).
Sinon il n'y a pas de temps pour renégocier un *nouveau* traité. Ça peut aller vite ou pas, et c'est applicable à tout moment (hors contraintes administratives/matérielles) puisque c'est un accord entre états et que les états peuvent décider à l'unanimité d'annuler a tout moment un traité.
Mais le traité actuel, les signatures actuelles faites par les états membres seront mises à la poubelle. Donc il n'y a pas réellement de renégociation. Le TCE actuel (signé par les 25 états membres) n'est pas renégociable. Donc, ta question n'a pas vraiment de sens :-) (m'enfin, tu avais besoin d'une réponse et j'espère que tu l'as obtenu).