> il n'a pas été rédigée par une assemblée constituante
Quand on regarde l'histoire française, je n'ai pas l'impression que les assemblées constituantes soient la panacée...
En générale les assemblées constituantes sont faites en cas de crise et dans l'urgence car les représentants ont été désavoués.
Ce n'est pas le cas du TCE qui a été longuement "mijoté", de façon transparente et par des représentants nationaux et européens. De plus il a été l'objet de négociations durant plus d'un an entre les états membres (qui je le rappèle sont tous élus démocratiquement (sauf quelques cas "exotiques")).
[^] # Re: 08 - Est-ce un traité ou une constitution ?
Posté par fabb . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 1.
Quand on regarde l'histoire française, je n'ai pas l'impression que les assemblées constituantes soient la panacée...
En générale les assemblées constituantes sont faites en cas de crise et dans l'urgence car les représentants ont été désavoués.
Ce n'est pas le cas du TCE qui a été longuement "mijoté", de façon transparente et par des représentants nationaux et européens. De plus il a été l'objet de négociations durant plus d'un an entre les états membres (qui je le rappèle sont tous élus démocratiquement (sauf quelques cas "exotiques")).