Re: 10 - Le temps pour renégocier : 2006, 2009 ou 2014 ?

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[^] # Re: 10 - Le temps pour renégocier : 2006, 2009 ou 2014 ?

Posté par Séverin Tagliante-Saracino le 15 avril 2005 à 09:06. En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 1.

Si tu ne connais pas le détail les dates d'application du traité, chut...
Mieux vaut parler peu et clair :-)

Ce que j'en sais, l'essentiel s'appliquerait dès 2006, certaines dispositions attendent 2009, d'autres 2014.

Rien à voir avec les législature, ou alors pas directement.