Les monopoles d'état ne sont pas incompatibles avec le marché intérieur de l'Europe et "la concurrence libre et non faussée". L'Europe est un traité entre états souverains et indépendants. L'Europe n'est pas un état.
Par contre, un monopole d'état ne peut être utilisé que dans l'état qui a ce monopole (OK, j'enfonce une porte ouverte). Il ne peut pas être utilisé pour pénétrer le marché des autres pays ou pour favoriser une entreprise et l'aider à exporter ses services/produits.
Un aspect "négatif" est que le marché intérieur n'est pas "compatible" avec l'établissement de nouveau monopole s'il perturbe les échanges actuels entre états.
Avec l'Europe actuelle (en fait depuis 1957), il n'est pas facile d'établir un nouveau monopole d'état. Néanmoins cela est négociable au niveau européen. C'est au cas par cas.
[^] # Re: 03 - Les monopoles et la concurrence libre et non faussée.
Posté par fabb . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 1.
Par contre, un monopole d'état ne peut être utilisé que dans l'état qui a ce monopole (OK, j'enfonce une porte ouverte). Il ne peut pas être utilisé pour pénétrer le marché des autres pays ou pour favoriser une entreprise et l'aider à exporter ses services/produits.
Un aspect "négatif" est que le marché intérieur n'est pas "compatible" avec l'établissement de nouveau monopole s'il perturbe les échanges actuels entre états.
Avec l'Europe actuelle (en fait depuis 1957), il n'est pas facile d'établir un nouveau monopole d'état. Néanmoins cela est négociable au niveau européen. C'est au cas par cas.