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Re: 01 - Les services publics, les services d'intérêt économique général

Retourner au contenu associé (journal : Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons...)

  • [^] # Re: 01 - Les services publics, les services d'intérêt économique général

    Posté par fabb le 15 avril 2005 à 08:20. En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 1.

    Et l'Europe peu légiférer dans ce domaine. Avant elle ne pouvait pas. Avant elle devait se limiter au marché intéreur tel que décrit dans le traité de Rome (1957).

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