C'est un outil politique. Ce n'est pas un moyen pour mettre en oeuvre une "dictature populiste".
Comme c'est un outil politique (c'est peut-être pas la bonne dénomination), il n'y a pas d'aspect automatique. Mais lorsqu'il sera utilisé, son poid, son impact politique ne pourra être ignoré.
> - "aux fins de l'application de la Constitution".
C'est bien le minimum. Les politiciens doivent aussi appliquer une politique, des lois, "aux fins de l'application de la Constitution".
[^] # Re: 20 - La pétition du million.
Posté par fabb . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 1.
Comme c'est un outil politique (c'est peut-être pas la bonne dénomination), il n'y a pas d'aspect automatique. Mais lorsqu'il sera utilisé, son poid, son impact politique ne pourra être ignoré.
> - "aux fins de l'application de la Constitution".
C'est bien le minimum. Les politiciens doivent aussi appliquer une politique, des lois, "aux fins de l'application de la Constitution".