Le traité n'est pas renégociable car il est déjà signé par les 25 états membres et a déjà été ratifié par des pays dont l'Italie il y a une semaine. C'est ce TCE actuel qui a été signé/ratifié et non une version modifiée !
Tu accèpterai qu'on modifié les termes d'un accord après que tu l'aiess signé ?
Évidemment que non.
Si le TCE est rejeté, il faut reprendre les négociations à zéro et faire un nouveau traité qui sera signé par les états membres et ratifié par les états membres.
> 2006, 2009 ou 2014 ?
2006 => date d'application 'espérée' du TCE
2009 => fin de la législature 2004-2009
2014 => fin de la législature 2009-2014
Bref, 2009 et 2014 n'a rien à voir avec le TCE.
Tu peux aussi ajouter 2019, 2024, 2029, etc...
[^] # Re: 10 - Le temps pour renégocier : 2006, 2009 ou 2014 ?
Posté par fabb . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 1.
Tu accèpterai qu'on modifié les termes d'un accord après que tu l'aiess signé ?
Évidemment que non.
Si le TCE est rejeté, il faut reprendre les négociations à zéro et faire un nouveau traité qui sera signé par les états membres et ratifié par les états membres.
> 2006, 2009 ou 2014 ?
2006 => date d'application 'espérée' du TCE
2009 => fin de la législature 2004-2009
2014 => fin de la législature 2009-2014
Bref, 2009 et 2014 n'a rien à voir avec le TCE.
Tu peux aussi ajouter 2019, 2024, 2029, etc...