Juridiquement c'est un traité entre états souverains (comme les traités précédents).
Ce n'est pas une constitution car l'Europe n'est pas un état. Ce n'est pas une constitution car elle ne se substitue pas aux constitutions nationales. Néanmoins, comme pour les traités précédents, il y a des transferts de compétences des états membres vers l'Europe.
Mais la volonté de ce traité est de donner une identité forte à l'Europe mais également des moyens d'action et donc d'avoir un texte qui a "valeur" de constitution. Compares avec les traités précédents, c'est évident.
[^] # Re: 08 - Est-ce un traité ou une constitution ?
Posté par fabb . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 2.
Ce n'est pas une constitution car l'Europe n'est pas un état. Ce n'est pas une constitution car elle ne se substitue pas aux constitutions nationales. Néanmoins, comme pour les traités précédents, il y a des transferts de compétences des états membres vers l'Europe.
Mais la volonté de ce traité est de donner une identité forte à l'Europe mais également des moyens d'action et donc d'avoir un texte qui a "valeur" de constitution. Compares avec les traités précédents, c'est évident.