J'ai pas tout suivis :-(
Oui ou Non, la majorité politique interprétera sans doute les traités pour faire passer ce qu'elle veut. Un peu comme pour la constitution française quelque part, ce n'est pas elle qui bride les politiques, ni les citoyens. Par exemple le principe de propriété est modéré par l'intérêt général, la marge d'interprétation est large.
[^] # Re: 12 - La directive Bolk_e_stein !
Posté par Séverin Tagliante-Saracino . En réponse au journal Le traité de Nice, le TCE, la majorité politique actuelle et l'Europe que nous voulons.... Évalué à 2.
24 mars 2005 par Alain Lipietz
http://lipietz.net/article.php3?id_article=1456(...)
J'ai pas tout suivis :-(
Oui ou Non, la majorité politique interprétera sans doute les traités pour faire passer ce qu'elle veut. Un peu comme pour la constitution française quelque part, ce n'est pas elle qui bride les politiques, ni les citoyens. Par exemple le principe de propriété est modéré par l'intérêt général, la marge d'interprétation est large.