Ben lis l'AGCS. OK, l'AGCS s'applique à tous les membres de l'OMC. Mais l'OMC n'impose pas de l'appliquer à tous les domaines et surtout il ne se substitue pas à la "puissance public".
T'essais de faire peur comme quand les pro-non agitent les SEIG décrit dans le TCE pour faire croire que ça impose à la France d'appliquer le fonctionnement des SEIG pour ses propres "services publics" ou administration.
[^] # Re: FAUX
Posté par fabb . En réponse au journal Meeting militant pour le oui. Évalué à 2.
Ben lis l'AGCS. OK, l'AGCS s'applique à tous les membres de l'OMC. Mais l'OMC n'impose pas de l'appliquer à tous les domaines et surtout il ne se substitue pas à la "puissance public".
T'essais de faire peur comme quand les pro-non agitent les SEIG décrit dans le TCE pour faire croire que ça impose à la France d'appliquer le fonctionnement des SEIG pour ses propres "services publics" ou administration.