> Si tu prends les deux phrases séparément bien sur tu ne risques pas de comprendre.
Je n'arrivais à les comprendre ensemble ...
> si je comprends bien, on peut ratifier, par exemple, un AGCS pour la santé et un pour les transport, mais n'en ratifier aucun pour l'éducation ?
Exacte. Dans la partique, on prend un (et un seul) accord AGCS puis on liste des domaines.
Comme pour le marché unique de l'Europe, ça ne change rien aux aides de l'état pour un domaine spécifique qui n'impacte pas le commerce avec les autres états. Ça ne s'applique que si tu veux vendre tes services dans l'autre pays et uniquement dans ce cas.
> Tu peux filer un lien ou je pourrais lire ce genre de chose de manière plus précise
L'AGCS s'applique en principe à tous les services, à l'exception de ceux qui sont fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental.
De plus, les états doivent fournir la liste des services qui seront soumis à l'AGCS. Lis l'url. C'est assez compliqué, mais en étant concentré ça passe.
Ce qui faut retenir, c'est que la France a toute l'attitude pour appliquer l'AGCS. Si elle applique l'AGCS à plein de domaine, ce n'est pas l'OMC qui l'a obligé mais la France qui l'a bien voulu.
[^] # Re: mouais...
Posté par fabb . En réponse au journal Meeting militant pour le oui. Évalué à 1.
Je n'arrivais à les comprendre ensemble ...
> si je comprends bien, on peut ratifier, par exemple, un AGCS pour la santé et un pour les transport, mais n'en ratifier aucun pour l'éducation ?
Exacte. Dans la partique, on prend un (et un seul) accord AGCS puis on liste des domaines.
Comme pour le marché unique de l'Europe, ça ne change rien aux aides de l'état pour un domaine spécifique qui n'impacte pas le commerce avec les autres états. Ça ne s'applique que si tu veux vendre tes services dans l'autre pays et uniquement dans ce cas.
> Tu peux filer un lien ou je pourrais lire ce genre de chose de manière plus précise
Ben ... le site de l'OMC :
http://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/gatsqa_f.htm(...)
De plus, les états doivent fournir la liste des services qui seront soumis à l'AGCS. Lis l'url. C'est assez compliqué, mais en étant concentré ça passe.
Ce qui faut retenir, c'est que la France a toute l'attitude pour appliquer l'AGCS. Si elle applique l'AGCS à plein de domaine, ce n'est pas l'OMC qui l'a obligé mais la France qui l'a bien voulu.