> je répond oui si les états réduisent leur cotisation (déjà limitée à 1 % du PIB) et c'est dans le vent en ce moment.
Malheureusement à l'initiative de la France et de l'Allemagne.
> Je pense ca s'applique aux aides directes d'un état mais j'aimerais qu'on me confirme tout de même.
Tout dépend des raisons de l'aide. Si l'aide est seulement pour compenser la mauvaise gestion d'une entreprise ou pour donner un avantage sur ses concurrents alors elle n'est pas autorisée.
Un prêt n'est pas considéré comme une aide (c'est ce qui c'est passé avec Alstom. L'Europe a autorisé l'état français à faire un prêt à Alstom).
Il y a des "aides" qui sont autorisées. La formation, la recherche, l'infrastructure des transport des réseaux informatiques etc... du moment qu'elle ne sont pas dédiées à une entreprise d'un état mais à l'ensemble des entreprises.
[^] # Re: mouais...
Posté par fabb . En réponse au journal Meeting militant pour le oui. Évalué à 1.
Malheureusement à l'initiative de la France et de l'Allemagne.
> Je pense ca s'applique aux aides directes d'un état mais j'aimerais qu'on me confirme tout de même.
Tout dépend des raisons de l'aide. Si l'aide est seulement pour compenser la mauvaise gestion d'une entreprise ou pour donner un avantage sur ses concurrents alors elle n'est pas autorisée.
Un prêt n'est pas considéré comme une aide (c'est ce qui c'est passé avec Alstom. L'Europe a autorisé l'état français à faire un prêt à Alstom).
Il y a des "aides" qui sont autorisées. La formation, la recherche, l'infrastructure des transport des réseaux informatiques etc... du moment qu'elle ne sont pas dédiées à une entreprise d'un état mais à l'ensemble des entreprises.