chacun des deux ayant le pouvoir de bloquer la loi (processus de co-décision dont j'attends toujours la preuve qu'il n'a pas marché dans l'affaire des brevets).
Ah ? Le fait que le Conseil ait pu reproposer le même texte à l'identique en ignorant totalement les amendements du Parlement n'est pas une preuve d'échec du processus de co-décision ? A la deuxième lecture, le Parlement ne peut faire de modifications qu'à la majorité absolue des élus (non la majorité relative des présents). Ca va être coton.
Un rapport décisif du Parlement européen a probablement sonné le glas des principes de la "directive Bolkestein" sur la libéralisation des services.
D'où vient cette citation farfelue ? Est-ce une annonce officielle des institutions européennes ? Sinon, comment peux-tu prétendre qu'elle est fiable ?
[^] # Re: RIP Bolkestein ? Vraiment ?
Posté par Antoine . En réponse au journal Meeting militant pour le oui. Évalué à 2.
Ah ? Le fait que le Conseil ait pu reproposer le même texte à l'identique en ignorant totalement les amendements du Parlement n'est pas une preuve d'échec du processus de co-décision ? A la deuxième lecture, le Parlement ne peut faire de modifications qu'à la majorité absolue des élus (non la majorité relative des présents). Ca va être coton.
Un rapport décisif du Parlement européen a probablement sonné le glas des principes de la "directive Bolkestein" sur la libéralisation des services.
D'où vient cette citation farfelue ? Est-ce une annonce officielle des institutions européennes ? Sinon, comment peux-tu prétendre qu'elle est fiable ?