MMM... Un exemple, tu as plusieurs domiciles, dont certains ne sont pas "officiellement" à toi. Une convocation envoyée à une adresse qui n'est pas à ton nom, même si ton nom est sur la boîte aux lettres peut faire que le plaignant peut se retrouver lui même accusé de vice de procédure. Cas véridique et vérifié. Après, tout dépend de ta carrure, de ton assise financière, de tes relations, de ta manipulation juridique, de ta capacité d'intimidation...
[^] # Re: Autorité réelle de la CNIL
Posté par Bruce Le Nain (site web personnel) . En réponse au journal La CNIL autorise la surveillance automatisé des réseaux P2P. Évalué à 6.