Ben justement, la procédure de co-décision n'est pas allée à son terme pour les brevets logiciels.
Il ne dit pas le contraire
maintenant, (regardez à nouveau le schéma), la directive revient au parlement en deuxième lecture; le parlement peut encore proposer des amendements, mais le conseil peux toujours les ignorer, ce qui laisse comme seul choix raisonnable au parlement, devant le mépris profond et l'obstination du Conseil, celui de rejeter la directive, pour envoyer un signal fort qui indique qu'on ne souhaite pas voir le Conseil s'assoir royalement sur le travail du parlement; mais pour cela il faut la majorité absolue des membres élus (et non pas des votants)
Il critique la procédure qui conduit au bloquage plutôt qu'au compromis
Par contre l'histoire de la majorité absolue ne me parait pas une mauvaise chose puisque un aller retour montre bien le désaccord du problème et il faut donc bien inciter chacun à prendre ses responsabilités .
> Je ne souhaite pas que ce qui ce s'est produit pour les brevets logiciel ne se reproduise pour d'autre choses.
Ben rester sous le traité de Nice ni change rien.
On l'a dit et redis, les brevets logiciels n'ont rien à voir avec le TCE.
Donc selon toi, il faut montrer son désaccord en avalisant ce qu'on désapprouve.
[^] # Re: À propos de ce document
Posté par golum . En réponse au journal Roberto di Cosmo à propos de la Constitution Européenne. Évalué à 1.
Ben justement, la procédure de co-décision n'est pas allée à son terme pour les brevets logiciels.
Il ne dit pas le contraire
Il critique la procédure qui conduit au bloquage plutôt qu'au compromis
Par contre l'histoire de la majorité absolue ne me parait pas une mauvaise chose puisque un aller retour montre bien le désaccord du problème et il faut donc bien inciter chacun à prendre ses responsabilités .
> Je ne souhaite pas que ce qui ce s'est produit pour les brevets logiciel ne se reproduise pour d'autre choses.
Ben rester sous le traité de Nice ni change rien.
On l'a dit et redis, les brevets logiciels n'ont rien à voir avec le TCE.
Donc selon toi, il faut montrer son désaccord en avalisant ce qu'on désapprouve.