• [^] # Re: Co-décision : notre protection contre les brevets.

    Posté par . En réponse au journal Roberto di Cosmo à propos de la Constitution Européenne. Évalué à 1.

    Donc tu concèdes toi-même qu'avec les institutions actuelles
    en déleguant des compétences à l'Europe, on retire une compétence au legislatif national et on remet une grande partie de ce pouvoir à l'executif en lui accordant une place prépondérante dans le législatif supranational.
    Executif qui rappelons le, n'est pas élu au suffrage direct .

    Je vote en conscience donc, je ne cautionne pas une forfaiture anti-democrate.
    Fédéraliste ou non.
    Le TCE ne fait donc pas avancer les chose, il conforte un système anti-démocrate.
    Il confisque le pouvoir du législatif en se réfugiant derrière le fait que l'on signe un traté et que seul l'executif est habilité à le signer.